Conditions Générales de Vente – AnimaVox
Version du 17 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
AnimaVox
Dany PORCIA – Entrepreneur individuel
SIRET : 493 032 403 00039
63 avenue de Pech Loubat
11100 Narbonne
E-mail : contact@anima-vox.fr
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées auprès de clients particuliers sur le site AnimaVox et, le cas échéant, par l’intermédiaire des plateformes utilisées par AnimaVox.
2. Nature des contenus et prestations proposés
AnimaVox propose des contenus et prestations pédagogiques consacrés notamment aux chiens et aux chats accueillis en refuge, en fourrière ou dans d’autres collectivités.
Ils ont pour objet de transmettre des informations, des connaissances, des pratiques et des retours d’expérience issus du terrain.
Ils peuvent notamment prendre la forme :
- de contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne
- de guides et ressources numériques
- de quiz de compréhension
- de classes virtuelles organisées en direct et à distance
Les contenus et prestations proposés ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent pas une formation professionnelle qualifiante ou certifiante, ne préparent à aucun diplôme, titre ou certification professionnelle et ne permettent pas, à eux seuls, de justifier d’une qualification ou d’une aptitude professionnelle.
Les éventuels quiz proposés permettent à l’utilisateur de vérifier sa compréhension des notions abordées. Ils ne constituent ni une certification ni une validation de compétences professionnelles.
3. Informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu ou prestation sont présentées au client avant la commande.
Selon l’offre concernée, sont notamment précisés :
- le sujet et le contenu proposé
- le format : contenu en ligne, guide ou ressource numérique, classe virtuelle
- le prix
- les modalités d’accès
- la durée d’accès lorsqu’elle est limitée
- pour une classe virtuelle, la date, l’horaire et la durée
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations et des présentes CGV avant de valider sa commande.
Les contenus et prestations sont proposés en langue française, sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros.
AnimaVox bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
AnimaVox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le contenu ou la prestation qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant le paiement, il peut vérifier les caractéristiques essentielles de sa commande ainsi que son prix.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande et, lorsque cela est nécessaire, à la création de son espace personnel ou à sa participation à une classe virtuelle.
6. Paiement
Sauf indication contraire lors de la commande, le prix est payable intégralement au moment de l’achat.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la commande. Les paiements effectués par l’intermédiaire de Teachizy peuvent notamment être traités par Stripe ou PayPal selon le moyen de paiement choisi.
La commande est confirmée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable.
7. Contenus pédagogiques accessibles en ligne
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu acheté selon les modalités précisées lors de la commande.
L’accès est strictement personnel. Les identifiants permettant d’accéder aux contenus ne peuvent être cédés, prêtés ou partagés avec un tiers.
La durée pendant laquelle le contenu reste accessible est indiquée au client avant l’achat.
Le client doit disposer d’un équipement informatique, d’un navigateur et d’une connexion internet lui permettant d’utiliser normalement le service.
8. Guides et ressources numériques
Les guides et ressources numériques sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de l’achat, notamment par consultation en ligne ou au sein d’un espace personnel.
Ils sont destinés à l’usage personnel du client.
L’achat d’un guide ou d’une ressource numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le contenu.
9. Classes virtuelles
Les classes virtuelles sont des séances pédagogiques organisées en direct et à distance aux dates et horaires indiqués lors de l’inscription.
Les informations nécessaires pour rejoindre la classe virtuelle sont communiquées au participant avant la séance.
Le participant est responsable de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion internet nécessaires à sa participation. Il lui appartient de se connecter à l’heure prévue.
Annulation ou report par AnimaVox
AnimaVox se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une classe virtuelle notamment en cas d’indisponibilité, de problème technique majeur ou lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.
En cas de report, une nouvelle date est proposée au client. Si cette nouvelle date ne lui convient pas, le client peut demander le remboursement des sommes versées pour la classe virtuelle concernée.
En cas d’annulation définitive par AnimaVox, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées.
Annulation ou absence du participant
Les éventuelles conditions particulières d’annulation applicables à une classe virtuelle sont indiquées au client avant sa commande.
L’absence du participant à une classe virtuelle organisée conformément à la commande ne donne pas automatiquement droit à son remboursement, sous réserve du droit de rétractation et des autres dispositions légales applicables.
10. Droit de rétractation
10.1 Contenus numériques accessibles immédiatement
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le client souhaite bénéficier d’un accès immédiat au contenu avant l’expiration du délai légal de rétractation, AnimaVox recueille son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique est fourni, le client reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10.2 Classes virtuelles
Pour une classe virtuelle achetée à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation dans les conditions applicables aux prestations de services.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, son exécution peut commencer avant la fin de ce délai dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales et les consentements requis ont été respectés.
11. Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques proposés par AnimaVox bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation lorsqu’elle leur est applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment du droit à la mise en conformité sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
AnimaVox apporte le soin nécessaire à la conception et à l’actualisation de ses contenus et prestations.
Les informations proposées ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel compétent lorsqu’une situation nécessite notamment un avis vétérinaire, juridique ou tout autre avis professionnel spécialisé.
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et connaissances mises à sa disposition.
AnimaVox ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès ou de participation résultant du matériel, de la connexion internet ou de l’environnement informatique du client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits accordés au consommateur par des dispositions légales impératives.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par AnimaVox, notamment les textes, supports, illustrations, photographies, vidéos, quiz, documents, présentations et ressources, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat confère uniquement au client un droit personnel de consultation et d’utilisation dans les conditions prévues lors de la commande.
Sauf autorisation écrite préalable d’AnimaVox, il est notamment interdit de :
- reproduire ou copier les contenus
- diffuser ou partager les contenus avec des tiers
- transmettre ses identifiants d’accès
- enregistrer une classe virtuelle
- reproduire ou diffuser tout ou partie d’une classe virtuelle
- revendre les contenus ou les accès
- publier ou mettre à disposition de tiers les supports fournis
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des accès aux contenus, des classes virtuelles et de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AnimaVox.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données pour le compte d’AnimaVox lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
AnimaVox – Dany PORCIA
63 avenue de Pech Loubat
11100 Narbonne
E-mail : contact@anima-vox.fr
AnimaVox s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité AnimaVox et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation peut également être effectuée en ligne sur le site du CM2C : déclarer un litige auprès du CM2C.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des voies de recours et droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
18. Modification des CGV
AnimaVox peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses contenus, de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de celle-ci.
Conditions Générales de Vente – AnimaVox – Version du 17 août 2026